Conditions Générales d'Utilisation

1. Éditeur de l'Application

L'application « Respire Aime Vibre », ci-après dénommée « l'Application », est éditée par : Julie Durand – « Respire Aime Vibre ».

Activité : Sophrologie – accompagnement psychocorporel. SIREN : 931 921 712. SIRET du siège social : 931 921 712 00010. Numéro de TVA intracommunautaire : FR11 931921712. Directrice de la publication : Julie Durand.

2. Objet des présentes CGU

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation, ci-après dénommées « CGU », définissent les conditions d'accès et d'utilisation de l'Application « Respire Aime Vibre », de ses contenus, programmes, fonctionnalités et services gratuits ou payants.

L'utilisation de l'Application implique le respect des présentes CGU. Lors de la création de son compte, l'utilisateur peut être invité à confirmer expressément son acceptation des présentes CGU au moyen d'une case prévue à cet effet.

3. Présentation de l'Application

« Respire Aime Vibre » propose des contenus et services consacrés notamment à : la sophrologie ; l'accompagnement psychocorporel ; la respiration ; la relaxation ; la détente ; la gestion du stress ; l'écoute des ressentis ; l'accompagnement personnel ; l'amélioration du bien-être.

• « Mon Instant », permettant de proposer des contenus adaptés notamment à partir d'informations et ressentis renseignés par l'utilisateur
• « SOS 5 minutes », proposant des séances courtes
• « Respire Kids », proposant des contenus destinés aux enfants sous la responsabilité d'un adulte
• des contenus audio, des vidéos, des exercices guidés, des images et contenus visuels
• des programmes thématiques, des documents PDF, des e-books
• des contenus gratuits, des contenus accessibles par abonnement, des contenus numériques disponibles à l'achat
• des liens vers des livres, produits ou services proposés par des plateformes tierces

Les fonctionnalités et contenus proposés peuvent évoluer.

4. Avertissement important relatif à la santé

Les contenus proposés par « Respire Aime Vibre » ont une finalité de bien-être, de sophrologie et d'accompagnement psychocorporel. L'Application n'est pas un dispositif médical.

• Elle ne délivre aucun diagnostic médical, aucun traitement médical, aucune prescription médicale, aucun avis médical personnalisé, aucune psychothérapie.

Les contenus, programmes, exercices et séances proposés ne se substituent en aucun cas à une consultation, un diagnostic, un traitement ou un suivi réalisé par un médecin, psychologue, psychiatre ou tout autre professionnel de santé compétent. L'utilisateur demeure responsable de l'utilisation qu'il fait des contenus proposés et de l'appréciation de leur adéquation à sa situation personnelle. En cas de doute concernant son état de santé ou sa capacité à pratiquer un exercice, il est invité à demander l'avis d'un professionnel de santé compétent. En cas de symptômes inhabituels, persistants ou préoccupants, l'utilisateur est invité à consulter un professionnel de santé. En cas d'urgence en France : 15 – SAMU, 112 – numéro européen d'urgence.

5. Conditions de pratique

Les exercices et séances doivent être pratiqués dans un environnement adapté et sécurisé.

• Ils ne doivent notamment jamais être utilisés pendant la conduite d'un véhicule, pendant l'utilisation d'une machine, pendant une activité nécessitant une vigilance constante, ou dans toute situation dans laquelle une diminution de l'attention pourrait présenter un danger.

L'utilisateur doit interrompre un exercice ou une séance lorsqu'il ressent une gêne, un malaise, une douleur ou tout effet inhabituel.

6. Accès à l'Application

Certaines fonctionnalités peuvent être accessibles librement. D'autres peuvent nécessiter la création d'un compte, un abonnement, un achat ponctuel, une autorisation spécifique ou l'accès à une offre particulière. Des contenus ou séances gratuits peuvent également être proposés ponctuellement ou régulièrement.

7. Création d'un compte

Certaines fonctionnalités nécessitent la création d'un compte personnel. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à les mettre à jour lorsqu'elles évoluent. Le compte est personnel et individuel. Les identifiants et mots de passe ne doivent pas être communiqués à un tiers. L'utilisateur doit informer l'éditrice en cas d'utilisation suspecte ou frauduleuse de son compte.

8. Âge minimum et Respire Kids

L'utilisation autonome d'un compte est destinée aux personnes âgées de 16 ans et plus. Les contenus « Respire Kids » peuvent être proposés à des enfants sous la responsabilité et la supervision d'un parent ou représentant légal. Le parent ou représentant légal reste responsable de l'accès de l'enfant aux contenus et de leur adéquation à sa situation.

9. Mon Instant

La fonctionnalité « Mon Instant » peut utiliser différentes informations renseignées par l'utilisateur afin de proposer des contenus ou séances personnalisés.

• Ces informations peuvent notamment concerner : l'état ressenti au moment de la demande, les émotions ou ressentis déclarés, les préférences, l'objectif recherché, l'historique de certaines séances, les choix ou réponses fournis dans l'Application.

La nature exacte des informations collectées, leur utilisation, leur durée de conservation et leur éventuel enregistrement sont décrits dans la Politique de confidentialité. Lorsque certaines informations sont susceptibles d'être qualifiées de données de santé ou de données particulièrement sensibles, elles font l'objet des garanties spécifiques prévues par la réglementation applicable.

10. Abonnement « Respire Aime Vibre + »

L'Application peut proposer un abonnement dénommé « Respire Aime Vibre + ». Les tarifs actuellement prévus sont : 9,90 € TTC par mois ou 89,00 € TTC par an. Les prix applicables sont ceux indiqués dans l'Application au moment de la souscription.

11. Essai gratuit

Une période d'essai gratuite de 7 jours peut être proposée. Sauf indication contraire, cette période ne peut être utilisée qu'une seule fois par utilisateur. Lors de la souscription, un moyen de paiement peut être enregistré auprès du prestataire de paiement sécurisé. À l'issue de la période d'essai, l'abonnement devient automatiquement payant selon la formule choisie, sauf résiliation avant la fin de l'essai. Les conditions précises de l'offre sont présentées avant validation.

12. Renouvellement de l'abonnement

L'abonnement mensuel est renouvelé automatiquement chaque mois. L'abonnement annuel est renouvelé automatiquement à son échéance annuelle. La date du prochain renouvellement peut être consultée depuis l'espace personnel de l'utilisateur.

13. Résiliation de l'abonnement

L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment directement depuis l'Application. La résiliation est accessible depuis : Profil → Mon abonnement → Gérer mon abonnement → Résilier mon abonnement.

Avant validation définitive, l'Application indique à l'utilisateur la date à laquelle son abonnement prendra fin. Après confirmation de la résiliation, le renouvellement automatique est désactivé. L'utilisateur conserve l'accès aux fonctionnalités et contenus compris dans son abonnement jusqu'à l'expiration de la période déjà réglée. Aucun nouveau prélèvement n'est effectué après cette date, sauf réactivation volontaire de l'abonnement par l'utilisateur.

Une confirmation de la prise en compte de la résiliation est affichée dans l'Application et peut également être adressée par notification ou par e-mail lorsque ce canal est disponible. Lorsque cette possibilité est proposée, l'utilisateur peut réactiver son abonnement depuis son espace personnel avant la date effective de fin. Sauf disposition légale contraire, la résiliation n'entraîne pas de remboursement au prorata de la période déjà commencée et réglée.

14. Gestion technique de la résiliation

Lorsque l'abonnement est géré par Stripe, la demande de résiliation effectuée depuis RAV est transmise au prestataire afin de désactiver le renouvellement automatique à la fin de la période déjà payée. La résiliation ne supprime donc pas immédiatement l'accès aux contenus lorsque la période en cours a déjà été réglée. Le statut de l'abonnement et sa date de fin doivent être affichés dans l'espace personnel de l'utilisateur.

15. Achats ponctuels

Certains contenus peuvent être vendus séparément de l'abonnement, notamment : e-books, documents PDF, contenus audio, vidéos, programmes numériques, contenus thématiques. Le prix est indiqué avant toute validation de commande. L'achat d'un contenu confère exclusivement un droit d'utilisation personnel et ne transfère aucun droit de propriété intellectuelle.

16. Contenus numériques et droit de rétractation

Pour les contenus numériques fournis immédiatement sans support matériel, le droit de rétractation peut être perdu lorsque les conditions prévues par la réglementation sont réunies. Avant la fourniture immédiate du contenu, l'utilisateur doit notamment être informé et, lorsque cela est requis : consentir expressément au commencement immédiat de l'exécution, reconnaître expressément la perte de son droit de rétractation, recevoir une confirmation de son accord. En l'absence de conditions permettant légalement d'écarter le droit de rétractation, les droits légaux du consommateur restent applicables.

17. Produits ou livres proposés par des tiers

L'Application peut comporter des liens vers des plateformes tierces, notamment pour l'achat de livres ou autres produits. Lorsque l'utilisateur réalise un achat directement sur une plateforme tierce, le contrat est conclu entre l'utilisateur et ce tiers. « Respire Aime Vibre » n'est pas partie à cette transaction. Les conditions générales, modalités de livraison, droit de rétractation, garanties et service après-vente sont ceux du vendeur concerné.

18. Paiement

Les paiements électroniques peuvent être traités par Stripe Payments Europe Ltd. Les données bancaires complètes ne sont pas conservées directement par « Respire Aime Vibre ». L'accès aux contenus ou services payants peut être suspendu en cas de paiement refusé, annulé, frauduleux ou non régularisé.

19. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus proposés dans l'Application est protégé par les règles relatives à la propriété intellectuelle : textes, exercices, méthodes, séances, programmes, contenus audio, voix et enregistrements, vidéos, photographies, illustrations, graphismes, PDF, e-books, logos, marques, interfaces, contenus pédagogiques.

Sauf indication contraire, ils appartiennent à Julie Durand – « Respire Aime Vibre » ou sont utilisés avec l'autorisation de leurs titulaires. L'utilisateur dispose uniquement d'un droit d'utilisation personnel, privé, non exclusif, non cessible et non transférable. Il est notamment interdit de reproduire, revendre, diffuser, publier, partager, modifier ou exploiter commercialement les contenus sans autorisation préalable.

20. Données personnelles

L'Application peut traiter différentes catégories de données nécessaires au fonctionnement du service : informations de compte, prénom, date de naissance, préférences, réponses renseignées dans « Mon Instant », ressentis déclarés, historique d'utilisation, programmes suivis, contenus consultés, données liées aux abonnements et achats, préférences de notifications, données techniques nécessaires au fonctionnement et à la sécurité.

La Politique de confidentialité précise pour chaque catégorie : les données réellement collectées et conservées, leur finalité, leur base juridique, leur durée de conservation, leur lieu ou prestataire d'hébergement, les personnes pouvant y accéder, les prestataires destinataires, les mesures de sécurité appliquées, les modalités d'exercice des droits, et les dispositions spécifiques applicables aux données susceptibles d'être qualifiées de données de santé.

21. Données potentiellement relatives à la santé

Certaines informations librement fournies dans le cadre de « Mon Instant » ou d'autres fonctionnalités peuvent, selon leur contenu, être susceptibles de révéler des informations relatives à l'état physique, mental ou émotionnel de l'utilisateur. Lorsque ces informations répondent à la qualification juridique de données de santé ou de données particulières, leur traitement respecte les conditions renforcées prévues par la réglementation applicable et est clairement expliqué dans la Politique de confidentialité.

22. Droits relatifs aux données personnelles

Selon les traitements concernés et dans les conditions prévues par la réglementation, l'utilisateur peut notamment disposer d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, à la limitation, d'opposition, à la portabilité, et du droit de retirer son consentement lorsqu'un traitement repose sur celui-ci. Lorsque ces fonctionnalités sont proposées, l'utilisateur peut les retrouver dans la rubrique « Mes données ». L'utilisateur peut également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés – CNIL.

23. Notifications

L'Application peut proposer des notifications concernant notamment les séances, les rappels, les programmes, les nouveaux contenus, les abonnements, la sécurité du compte et les informations relatives au service. Lorsque le consentement est requis, l'utilisateur peut accepter, refuser ou modifier ses préférences.

24. Cookies, traceurs et stockage local

L'Application peut utiliser des technologies nécessaires à son fonctionnement : authentification, gestion des sessions, sécurité, mémorisation des préférences, progression, fonctionnement technique. Lorsque des traceurs non strictement nécessaires sont utilisés, le consentement de l'utilisateur est recueilli lorsque la réglementation l'impose.

25. Disponibilité et maintenance

L'éditrice met en œuvre les moyens raisonnables permettant d'assurer le fonctionnement de l'Application. L'accès peut néanmoins être temporairement interrompu pour maintenance, mise à jour, évolution technique, correction d'un incident, intervention d'un prestataire, problème d'hébergement ou événement de force majeure. Une disponibilité permanente et sans interruption ne peut être garantie.

26. Modification des fonctionnalités

L'éditrice peut faire évoluer l'Application : ajouter ou améliorer des fonctionnalités, modifier l'organisation ou certains contenus, supprimer des contenus devenus obsolètes, faire évoluer les offres commerciales. Ces évolutions s'effectuent dans le respect des droits légaux des utilisateurs.

27. Suppression ou suspension d'un compte

L'utilisateur peut demander la suppression de son compte depuis les fonctionnalités prévues dans l'Application. L'éditrice peut suspendre ou limiter un compte notamment en cas de fraude, de défaut de paiement, d'utilisation abusive, de partage illicite de contenus, d'atteinte ou tentative d'atteinte à la sécurité, ou de violation grave des présentes CGU. Lorsque cela est possible et approprié, l'utilisateur est informé de la mesure prise.

28. Responsabilité

L'éditrice s'efforce de proposer des contenus de qualité adaptés à la finalité de l'Application. Elle ne garantit cependant aucun résultat individuel déterminé. Les contenus de sophrologie et d'accompagnement psychocorporel ne constituent aucune garantie de guérison, de disparition d'un symptôme, d'amélioration médicale ou de résultat thérapeutique. La responsabilité de l'éditrice ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation manifeste des contenus ou de non-respect des avertissements affichés.

29. Force majeure

La responsabilité de l'éditrice ne pourra être engagée lorsque l'inexécution ou le retard résulte d'un événement de force majeure au sens du droit français.

30. Médiation de la consommation

Après réclamation préalable adressée à l'éditrice, le consommateur peut, dans les conditions prévues par la réglementation, recourir à la médiation de la consommation.

31. Modification des CGU

Les présentes CGU peuvent être modifiées pour tenir compte notamment d'une évolution de l'Application, de nouvelles fonctionnalités, d'une évolution des offres, d'une évolution technique, d'une évolution légale ou réglementaire, ou d'un changement de prestataire. La version applicable est celle mise à disposition dans l'Application. Lorsque la modification affecte significativement les droits ou obligations des utilisateurs, une information spécifique peut leur être adressée.

32. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties chercheront prioritairement une résolution amiable. À défaut, les règles de compétence juridictionnelle prévues par la réglementation française s'appliquent.